Conditions commerciales applicables aux offres payantes CasaNova Labs.
Les présentes CGV sont proposées par Bynevo Labs, SASU, 200 rue de la Croix Nivert, Paris, France.
SIREN: 945 110 237 - SIRET: 945 110 237 00019 - TVA intracommunautaire: FR62945110237.
CasaNova Labs propose des offres gratuites et payantes en abonnement (mensuel/annuel selon le plan sélectionné).
Les fonctionnalités et quotas applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
Le paiement est opéré via Stripe. La commande est réputée ferme après validation du paiement.
Les prix sont affichés en devise indiquée lors de la commande, hors taxes ou TTC selon les mentions affichées.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
La résiliation met fin au renouvellement futur. L'accès au service payé reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
Sauf disposition légale impérative, les paiements effectués ne sont pas remboursables.
En cas d'incident technique majeur imputable au service, Bynevo Labs pourra, à titre commercial, proposer un geste adapté (avoir, prolongation, remboursement partiel).
Le client utilise le service conformément aux CGU et à la réglementation applicable.
Le client reste responsable de la conformité des contenus importés et des usages des outputs générés.
La responsabilité globale de Bynevo Labs, tous préjudices confondus, est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables.